Politique de confidentialité

Qu'est-ce qu'une politique de protection de la vie privée ?

Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie de la manière dont un site web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle répond à une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.fdsh13.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : Vendredi 07 Septembre 2024 à 11:04

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, aux fins indiquées au point (b) ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE vous informe des points suivants :

a. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, ayant son siège social à l'adresse : Domaine et Centre de formation du Merle - Route d'Arles RD113 - 13300 SALON-DE-PROVENCE
+33 (0)6 69 64 46 58

b. Finalités du traitement

L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos des questions relatives aux services de FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

c. Destinataires

Seul l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE fait appel. Ni l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

d. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en (b) ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

e. Droits informatiques et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en envoyant un e-mail à presidence.fdsh13@outlook.fr.

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Exercer son droit d'accès

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Rectifier des données incomplètes

Droit d'opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Supprimer des informations vous concernant d'un site internet

f. Délais de réponse

L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

g. plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez que l'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES HYDRAULIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.