Références utiles pour les ASP
Textes réglementaires
Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Circulaire du 11 Juillet 2007 relative aux associations syndicales de propriétaires
Guide explicatif du passage à la télétransmission pour les ASA et ASCO
Directive cadre Loi sur l'Eau - Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Extrait du JOE - Délibération calcul des redevances Agence de l'Eau RMC 2022-2024
Arrêté Cadre Sécheresse n°2022-82 du 19 Mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône
Liens utiles
Annuaire sous-préfectoral des statuts des ASP
Téléchargement du logiciel de passage à la télétransmission des actes
Portail de télédéclaration des volumes prélevés - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Portail de suivi des débits des cours d'eau -
Hydroportail
Consultation des arrêtés de restriction d'usage de l'eau - Propluvia
Référentiel régional en hydraulique agricole -
Base Hydra
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