Appels à projets en cours
La page de synthèse des différents appels à projets des partenaires institutionnels pour lesquels les ASP peuvent être éligibles.
Mis à jour le 15 Mars 2023
Appel à Manifestation d'Intérêt : Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires - 3e vague
Porteur : Banque des Territoires
Date de clôture : 5 Juin 2023
Taux d'aide maximum : 50 %
Critères particuliers : consortium avec au moins une collectivité territoriale ayant un rôle majeur
En quelques mots : Cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES). Il doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.
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Le Fonds Vert : Agir . Mobiliser . Accélérer
Porteur : DRAAF PACA - Préfecture du Département
Date de clôture : Pas de limite
Taux d'aide maximum : selon le projet
En quelques mots : Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « fonds vert », est mis en place par le Gouvernement en 2023 pour aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens. Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
♦ Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
♦ Adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
♦ Amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
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Appel à Projets : Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire
Porteur : BPI France - DREETS
Date de clôture : 13 Juin 2023
Taux d'aide maximum : selon le projet
En quelques mots : Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative maximale de 5 ans. Ils présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 M€.
Les projets collaboratifs ont pour objectif de soutenir le développement de produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, ou de démontrer la viabilité organisationnelle et technico-économique des innovations dont les principaux verrous technologiques ont été levés, en attestant de leur efficacité et de leur soutenabilité en conditions réelles.
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Appel à Manifestation d'Intérêt : Eau & Climat - Agir plus vite, plus fort sur les territoires
Porteur : Agence de l'Eau RMC
Date de clôture : 30 Avril 2023
Taux d'aide maximum : 70 %
En quelques mots : Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’accompagner des projets d’adaptation au changement climatique destinés à réduire la vulnérabilité des territoires ou des milieux naturels face aux risques récurrents d’évènements extrêmes (crues et sécheresses) et d’augmentation de la température dans un contexte de changement climatique. Il doit s‘agir de projets qui contribuent directement aux plans de bassin d’adaptation au changement climatique.
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Appel à Projet : Eau & Biodiversité 2023
Porteur : Agence de l'Eau RMC
Date de clôture : 30 Avril 2023
Taux d'aide maximum : 70 %
En quelques mots : La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l'agence de l'eau lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.
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