Appels à projets en cours
La page de synthèse des différents appels à projets des partenaires institutionnels pour lesquels les ASP peuvent être éligibles.
Mis à jour le 19 Janvier 2024
Appel à Projet : FEADER 2023-2027 Région Sud
Porteur : Région Sud PACA
Date de clôture : à venir
Taux d'aide maximum : à venir
En quelques mots :
Le FEADER – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural – est le fonds qui finance la politique européenne en faveur du développement rural.
Second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus compétitif et durable. Les objectifs sont les suivants :
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Soutenir l’agriculture et la sylviculture régionales comme éléments stratégiques d’aménagement durable du territoire ;
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Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles, sylvicoles et agroalimentaires afin que l’agriculture régionale constitue un élément stratégique de l’économie des territoires ruraux et périurbains.
Ils doivent permettre :
♦ Une agriculture plus équilibrée aux plans territorial et environnemental, avec, à la clé, la création de nouveaux emplois et la préservation des emplois existants ;
♦ Une agriculture plus respectueuse du climat et plus résiliente face au changement climatique, avec notamment une gestion plus durable des ressources naturelles ;
♦ Une agriculture plus compétitive, innovante et diversifiée.
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Le Fonds Vert : Agir . Mobiliser . Accélérer
Porteur : DRAAF PACA - Préfecture du Département
Date de clôture : Pas de limite
Taux d'aide maximum : selon le projet
En quelques mots : Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « fonds vert », est mis en place par le Gouvernement en 2023 pour aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens. Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
♦ Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
♦ Adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
♦ Amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
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Appel à Projet : Eau & Biodiversité 2024
Porteur : Agence de l'Eau RMC
Date de clôture : 30 Avril 2024
Taux d'aide maximum : 70 %
En quelques mots : La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l'agence de l'eau lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.
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